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TAUX DU : 17/08/2017 - DTS : 12 599,0854 - USD : 8 968,5708 - EUR : 10 502,1945 - CNY : 1 339,5978 - CAD : 7 018,6481 - GBP : 11 543,4459 - CHF : 9 206,0887 - JPY : 81,0461 - DKK : 1 412,2189 - NOK : 1 127,8663 - SEK : 1 111,6362 - SAR : 2 391,6214 - UCA : 12 599,0854 - XOF : 16,0105

Le Comité des Agréments

 

Il est un organe décisionnel indépendant présidé par le Gouverneur de la Banque Centrale et en cas d’empêchement par un de ses vice-gouverneurs.

Outre le responsable de la direction générale de la Supervision des Institutions Financières de la Banque Centrale, le Comité comprend un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances, un représentant du Ministère de la Justice et une personnalité indépendante qualifiée choisie par le Gouverneur de la Banque Centrale. Est invité aux sessions du Comité, le directeur de la supervision du secteur concerné par ladite session (banques, Assurances ou micro finance).

Le comité dispose de pouvoirs étendus : agréments des institutions financières, de leurs directeurs généraux, directeurs généraux adjoints, des commissaires aux comptes, titulaires et suppléants, suspensions et retraits d’agréments, sanctions contre les dirigeants sociaux, augmentations de capital et prises de participations, changements de dénomination…

Calendrier/Evènement

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