Réglementation des IFI

Loi ordinaire relative aux institutions financiers inclusives

Capital minimum des institutions financières inclusives

Fonds de garantie des dépôts et de résolution des IFI

Instruction relative aux agents intermédiaires non-salariés agissant sur mandat des IFI

Conditions d’agrément des IMF, des EME, des SFP

Normes comptables et de transparence financières des IFI

Normes de Luttes contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT) applicables aux IFI

Normes prudentielles applicables aux EME

Normes prudentielles applicables aux SFP

Opérations des Institutions de Microfinance