Prévention de la contrefaçon

Le fonctionnement du dispositif de conformité et de lutte contre le blanchiment et le Financement du terrorisme à la BCRG.

Dans la panoplie des nombreuses réformes intervenues à la BCRG durant la dernière décennie, figure l’émergence d’une nouvelle activité que constitue « la conformité », notamment dans le volet de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de la BCRG.

Les Autorités monétaires qui ont fait de ce nouveau paradigme un point d’honneur pour l’alignement de la BCRG aux meilleures pratiques, ont concrétisé cette volonté en 2014, par la prise de la Décision N°028/DGSIF/DSB du 13 août 2014, portant organisation du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBC-FT).

Afin de dynamiser le dispositif et renforcer son efficacité les Autorités ont pris la Décision N°076/DGCP/LBC-FT du 18 Décembre 2017, relative à la mise en place d’un Comité interne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en Guinée. Cette décision a permis de mettre en place une organisation avec des objectifs clairement définis.

Au regard des évolutions constatées en matière de fonctionnement des institutions financières, il est apparu indispensable de créer dans l’organisation de la BCRG, une Cellule de Conformité dont les attributions ont été définies par la décision n°0214 du 30 avril 2020.

Ce projet qui vient renforcer la mission statutaire de veiller à la stabilité financière dans le pays via, entre autres, la supervision des dispositifs de LBC/FT du secteur financier, a pour objectifs de :

  • mettre la BCRG en conformité avec les normes internationales de la LBC/FT,
  • assurer la transparence et l’intégrité des transactions qu’elle réalise, et
  • renforcer l’image de l’Institution afin de cultiver les relations de confiance avec les partenaires techniques et les partenaires au développement.

Il a permis à la BCRG de disposer d’un dispositif interne qui constitue aujourd’hui une force opérationnelle de taille dans le domaine global de la conformité, notamment de la LBC/FT.

Il a bénéficié de l’assistance technique du département juridique du Fonds Monétaire International et de l’accompagnement du Cabinet d’audit KPMG.

Envisagé pour l’implémentation du dispositif interne de LBC/FT à la BCRG, l’initiative a vu s’étendre à la refonte de tout le dispositif national avec pour déclinaisons, entre autres,

  • la mise à jour de la législation nationale,
  • l’évaluation nationale des risques de Blanchiment de capitaux de capitaux et financement du terrorisme;
  • la formation et le renforcement des capacités des acteurs, etc.

Au titre des réalisations enregistrées et grâce à l’assistance technique du département juridique du Fonds Monétaire International et l’accompagnement du Cabinet d’audit KPMG, les réalisations du dispositif interne de Conformité ont porté sur :

  • la mise en place d’une politique globale de LBC/FT formalisé dans un document adopté par le Conseil d’administration de la BCRG ; ce document est en cours de mise à jour, suite aux récentes évolutions enregistrées au sein de la BCRG;
  • la conception d’une cartographie des vulnérabilités qui tient lieu de cartographie des risques et du plan de couverture des risques ; ces outils permettent d’assurer un contrôle basé sur les risques, comme le commandent les bonnes pratiques dans le domaine ;
  • la mise en place d’un système de reporting LBC/FT ; qui permet de surveiller les opérations, de constituer une base de données et, le cas échéant, de faciliter les décisions de déclaration de soupçon ;
  • la mise en place de fiches de connaissance de clients dénommées « fiches KYC » ; permettant d’assurer un meilleur profilage des clients ;
  • la mise en place d’un dispositif de suivi des flux de devises en Guinée ; il permet, via les « états À, B, C, D, E », de renseigner sur l’origine des devises qui circulent entre les agents économiques, et de faciliter la source des versements en devises des banques auprès de la BCRG et des transferts de la BCRG auprès de ses correspondants bancaires ;
  • l’animation de séminaires de formation en faveur des bureaux de change et les représentants de banques primaires ; ces actions permettent de vulgariser la culture de LBC/FT ;
  • la mise en place d’un Règlement relatif aux modalités de versement en devises étrangères auprès de la BCRG ;
  • la mise en place d’un Règlement sur la justification des transactions en faveur des clients et contreparties de la BCRG via les comptes de correspondants ;
  • la création d’une Cellule de Conformité au sein de la Direction Générale du Contrôle Permanent;
  • la production trimestrielle de rapports de conformité législatives de la BCRG ; cette activités participe des mesures structurelles du Programme de Facilité Élargie de Crédit.

Au nombre des acquis, il y a lieu de noter la qualité de la coopération que la BCRG n’a eu de cesse d’entretenir avec la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), avant même le placement de celle-ci sous son autorité.

Loin d’avoir atteint l’efficacité attendue, le dispositif interne de Conformité a permis à la BCRG d’avoir bien de reconnaissances au travers des rapports produits par les auditeurs externes sur le contrôle interne et les procédures convenues relatives aux réserves de change, et des échanges avec les missions du Fonds Monétaire International sur l’évaluation des sauvegardes.

Les réalisations déclinées ont certes permis d’instaurer une culture de Conformité au sein de l’institution, d’améliorer l’image de la BCRG et de notre pays auprès des Correspondants Bancaires, des partenaires au développement, du cabinet d’audit KPMG, mais les défis qui restent encore à relever contribueront à l’optimisation de cette image.

Ces défis concernent, entre autres, l’automatisation des activités du dispositif qui, pour le moment, se réalisent de façon manuelle. Des efforts sont en cours pour le développement ou l’acquisition d’une solution dans différents domaines dont le profilage des clients et contreparties, des alertes dans les transactions (dépassement de seuil, liste noire, centralisation des flux de devises…).

Ils concernent également le renforcement de la coopération avec toutes les parties prenantes dans la LBC/FT au plan national et international et la poursuite de la formation et le renforcement des capacités à travers le Benchmark.

Recomposition comité LBC-FT

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Copie de reporting LBC-FT

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Mise en application du modèle de reporting

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Loi anti blanchiment des capitaux

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