Prévention de la contrefaçon

 Poursuite de l’implémentation du dispositif
interne de conformité de la Banque Centrale
de la République de Guinée

Dans le cadre du processus d’implémentation du dispositif interne de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT), le Conseil d’administration de la BCRG avait approuvé en réunion du 27 décembre 2018, le document portant Politique Globale de LBC-FT (PGLBC-FT).
Ce document a permis à l’institution de se doter d’un référentiel qui définit les principes généraux et mécanismes de fonctionnement de son dispositif d’une part, de construire et maintenir des relations de confiance avec les partenaires d’autre part. Son avènement a, en outre permis d’introduire un outil qui participe des meilleures pratiques en matière de LBC-FT
La restructuration de l’organisation administrative de la BCRG, combinée aux réalisations du Comité LBC-FT et à l’engagement du pays dans les mesures structurelles du programme au titre de la Facilité Elargie de Crédit (FEC), ont mis en évidence la nécessité d’adapter le document aux mutations intervenues.
C’est ce qui a abouti à l’approbation par le CA en réunion du 30 juin 2021, de la Politique Globale de Conformité dont le champ d’actions englobe aussi bien la LBC-FT que la gestion des risques de non-conformité juridique.
Par ailleurs, le renforcement de la réglementation internationale en matière de LBC-FT, oblige de plus en plus les institutions financières à accroître leur niveau de vigilance sur les opérations qu’elles effectuent, surtout dans le cadre des relations de correspondance bancaire.
Ainsi, pour mettre la BCRG aux meilleures pratiques, il est apparu indispensable de renforcer les mesures existantes en matière de virements internationaux afin de permettre à l’institution d’être conforme avec les exigences du GAFI qui sont aussi celles des correspondants bancaires, tout en renforçant le niveau de sécurisation de ses transactions.
A cet effet, l’unité de conformité de la BCRG a engagé une revue du processus de virements internationaux à travers un Règlement intitulé « Règlement Relatif aux Exigences de la BCRG en Matière de Virements Internationaux en Faveur de ses Contreparties », qui en définit les différents critères.
L’objectif principal de la mise en place de ce règlement est double :
1. Amener toutes les contreparties de la BCRG engagées dans un processus de virement international (virement émis ou reçu), à bien prendre soin de fournir a priori, tous les justificatifs y afférents et nécessaires à la compréhension de l’opération ;

2. Renforcer les mesures de vigilance sur les transactions émises et reçues à l’international conformément aux exigences du GAFI et permettre ainsi à la BCRG de se prémunir entre autres contre les risques d’image, de réputation et le de-risking.
Les deux réalisations déclinées ci-dessus à savoir la Politique Globale de Conformité (PGC) et le Règlement relatif aux virements internationaux, s’inscrivent certes dans la stratégie de l’institution d’instaurer une culture de Conformité, d’améliorer son image et celle du pays auprès des Correspondants Bancaires, des partenaires au développement et des partenaires techniques, mais les défis qui restent encore à relever contribueront davantage à l’optimisation de cette image.
Ces défis concernent, entre autres, l’automatisation des activités du dispositif qui, pour le moment, se réalisent de façon manuelle. Des actions sont en cours pour le développement ou l’acquisition d’une solution dans différents domaines dont le profilage des clients et contreparties, le filtrage des opérations, l’émission et la gestion des alertes sur des transactions douteuses (dépassement de seuil, liste noire, centralisation des flux de devises…).
Ils concernent également le renforcement de la coopération avec toutes les parties prenantes dans la LBC/FT au plan national et international et la poursuite de la formation et le renforcement des capacités à travers le Benchmark.

Recomposition comité LBC-FT

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Copie de reporting LBC-FT

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Mise en application du modèle de reporting

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Loi anti blanchiment des capitaux

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