Le mardi, 22 mars 2018 à 10heures 30, s’est tenue dans le bureau du Directeur Général du Contrôle Permanent, en charge de la conformité, la quatrième reunion du Comité LBC/FT.
L’ordre du jour de cette réunion portait sur :
1/- l’approbation du procès-verbal du précédent Comité
2/- Revue des principaux points débattus lors de la précédente réunion de Comité LBC/FT;
3/- la présentation du résultat des travaux de la sous-commission en charge du suivi et de la finalisation du chantier de l’élaboration de la cartographie des risques de BC/FT;
4/- les échanges sur les possibilités de déploiement du reporting de LBC/FT au niveau des différents départements dont les opérations sont exposées aux risques de BC/FT;
5/- les divers.
Au cours de la réunion, M. Aly TOURE, Coordinateur du Comité, a donné des informations concernant la validation par Monsieur le Gouverneur du procès-verbal de la réunion précédente et du modèle de reporting de contrôle anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Ce document qui est destiné à contribuer à la matérialisation des activités de veille a été élaboré par une sous-commission du Comité et préalablement validé en plénière lors de la réunion précédente.
En deuxième lieu, le Comité a examiné les résultats des travaux de la Sous-Commission mandatée pour travailler sur la cartographie des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme à la BCRG.
A cette occasion, la sous-commission qui a eu plusieurs séances de travail, a soumis à l’approbation des autres membres du Comité, une documentation comportant :
→ un référentiel de la gravité des risques de BC/FT;
→ un référentiel de vraisemblance des risques de BC/FT; et
→ un tableau d’identification des opérations de la BCRG potentiellement soumises au risque de BC/FT.
Le rapporteur de la sous-commission, après avoir présenté ces différents éléments et précisé que la prochaine étape des travaux devrait consister en l’identification des risques inhérents à chaque opération listée ainsi que leur évaluation en fonction du référentiel d’évaluation (Gravité et Vraisemblance), a passé la parole aux autres membres du Comité.
Intervenant dans le débat, le Coordinateur du Comité a remercié la sous-commission pour la qualité du travail, avant de faire des observations sur le document. A sa suite, d’autres membres ont fait des commentaires constructifs pour améliorer la qualité du travail.
Ainsi, les échanges ont globalement abouti à un report de la validation de cette première phase des travaux d’élaboration de la cartographie des risques de BC/FT.
4/- Echange sur les possibilités de déploiement du reporting de LBC/FT
Une autre question importante discutée, a été celle concernant le déploiement du modèle de reporting au niveau des départements opérationnels ciblés pour des opérations potentiellement risquées.
Après échanges, il a été établi que l’exercice du reporting était lié l’existence d’une cartographie des risques de BC/FT.
Etait également inscrit à l’ordre du jour de ce quatrième Comité, la question du déploiement du modèle de reporting au niveau des départements opérationnels de la BCRG dont les opérations sont soumises aux risques de BC/FT.
Après échanges, il a été établi que l’usage du reporting était lié à l’existence d’une cartographie des risques de BC/FT. Ainsi, le chantier de cartographie n’étant pas terminé, il a donc été décidé de sursoir à la diffusion de ce modèle de reporting qui a toutefois été validé par le Cabinet de Monsieur le Gouverneur.
Avant de lever la séance, le Coordinateur du Comité a informé l’assistance d’un message qu’il a reçu de la Banque Mondiale concernant la mobilisation d’une enveloppe destinée au financement du projet d’évaluation nationale des risques de BC/FT en Guinée.
