Textes réglementaires DSB

Recueil des textes légaux et règlementaires régissant l'activité bancaire et financière

Instruction Contrôle Interne des Banques

Instruction Gouvernance des Banques

Instruction Modalité d'application de la Loi LBC

Instruction Obligation d’information du public par les Banques

Instruction Surveillance particulière certaines opérations de la Loi LBC

Instruction Composition des Fonds Propres

Instruction relative à l'actionnariat de référence

Instruction Calcul exigence en Fonds Propres

Processus d'agrément

Décisions Mandat des Dirigeants

Décisions Démarchage bancaire

Décisions du capital social minimum

Instruction Actionnariat de référence

Décision Capital social minimum

Décision Modalité augmentation du Capital

Instruction Notification préalable

Conditions d'ouverture d'un Etablissement de Crédit

Instruction Liste pièces constitutives agréments - 26 juillet 2024

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Localisation

6 Boulevard du Commerce C/Kaloum
BP 692 – Conakry République de Guinée

Tél: (+224) 664 67 77 77
Fax: (+224) 669 08 88 88
Mail: webmaster@bcrg-guinee.org

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