Réglementions des assurances

Capital social minimum des sociétés anonymes d’assurances et du fond d’établissements des sociétés mutuelles d’assurances

Code des assurances

Conditions d’agrément des sociétés d’assurances

Conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire

Contrôle de la réassurance

Contrôle interne des sociétés

Composition du capital social ou fonds d’établissements

Liste des pièces constitutives du dossier de demande d’agrément

Composition des registres et bordereaux à tenir par les société d’assurances

Règles de représentation des engagements réglementés

Calcul de la marge de solvabilité

Fixation du taux d’intérêt des contrats d’assurances vie

Calcul des indemnités des victimes d’accidents de la circulation

Loi 034 2016 portant code des assurances de la République de Guinée