Réunion du Comité de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme

Le mardi, 22 mars 2018 à 10heures 30, s’est tenue dans le bureau du Directeur Général du Contrôle Permanent, en charge de la conformité, la quatrième reunion du  Comité LBC/FT.

L’ordre du jour de cette réunion portait sur :

1/- l’approbation du procès-verbal du précédent Comité 

2/- Revue des principaux points débattus lors de la précédente réunion de Comité LBC/FT;

3/- la présentation du résultat des travaux de la sous-commission en charge du suivi et de la finalisation du chantier de l’élaboration de la cartographie des risques de BC/FT;

4/- les échanges sur les possibilités de déploiement du reporting de LBC/FT au niveau des différents départements dont les opérations sont exposées aux risques de BC/FT;

5/- les divers.

Au cours de la réunion, M. Aly TOURE, Coordinateur du Comité, a donné des informations concernant la validation par Monsieur le Gouverneur du procès-verbal de la réunion précédente et du modèle de reporting de contrôle anti-blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Ce document qui est destiné à contribuer à la matérialisation des activités de veille a été élaboré par une sous-commission du Comité et préalablement validé en plénière lors de la réunion précédente.

En deuxième lieu, le Comité a examiné les résultats des travaux de la Sous-Commission mandatée pour travailler sur la cartographie des risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme à la BCRG.

A cette occasion, la sous-commission qui a eu plusieurs séances de travail, a soumis à l’approbation des autres membres du Comité, une documentation comportant :

→ un référentiel de la gravité des risques de BC/FT;

→ un référentiel de vraisemblance des risques de BC/FT; et 

→ un tableau d’identification des opérations de la BCRG potentiellement soumises au risque de BC/FT.  

Le rapporteur de la sous-commission, après avoir présenté ces différents éléments et précisé que la prochaine étape des travaux devrait consister en l’identification des risques inhérents à chaque opération listée ainsi que leur évaluation en fonction du référentiel d’évaluation (Gravité et Vraisemblance), a passé la parole aux autres membres du Comité.

Intervenant dans le débat, le Coordinateur du Comité a remercié la sous-commission pour la qualité du travail, avant de faire des observations sur le document. A sa suite, d’autres membres ont fait des commentaires constructifs pour améliorer la qualité du travail.

Ainsi, les échanges ont globalement abouti à un report de la validation de cette première phase des travaux d’élaboration de la cartographie des risques de BC/FT.

4/- Echange sur les possibilités de déploiement du reporting de LBC/FT

Une autre question importante discutée, a été celle concernant le déploiement du modèle de reporting au niveau des départements opérationnels ciblés pour des opérations potentiellement risquées.

Après échanges, il a été établi que l’exercice du reporting était lié l’existence d’une cartographie des risques de BC/FT.

Etait également inscrit à l’ordre du jour de ce quatrième Comité, la question du déploiement du modèle de reporting au niveau des départements opérationnels de la BCRG dont les opérations sont soumises aux risques de BC/FT. 

Après échanges, il a été établi que l’usage du reporting était lié à l’existence d’une cartographie des risques de BC/FT. Ainsi, le chantier de cartographie n’étant pas terminé, il a donc été décidé de sursoir à la diffusion de ce modèle de reporting qui a toutefois été validé par le Cabinet de Monsieur le Gouverneur.

Avant de lever la séance, le Coordinateur du Comité a informé l’assistance d’un message qu’il a  reçu de la Banque Mondiale concernant la mobilisation d’une enveloppe destinée au financement du projet d’évaluation nationale des risques de BC/FT en Guinée.

Audience de M. le Gouverneur : Formation en conformité FATCA et LBC/FT

Le mercredi, 28 mars 2018, à 15 heures, M. le Gouverneur de la BCRG a accordé une audience à MM. Franck FINGER et Talibe DIALLO, respectivement Président d’IDEAL CONSEIL Inc. Canada et Accompagnateur de la CENTIF Guinée, et Président du Comité Technique National de Suivi des Recommandations du GIABA.

A cette occasion, M. le Gouverneur était entouré de MM. Aly TOURE (Directeur Général du Contrôle Permanent, en charge de la Conformité), Diafarou BAH (Auditeur Général) et Mme Raguiata BAH (Directrice de la Formation et du Renforcement des Capacités).

L’ordre du jour de l’audience portait globalement sur l’implémentation de la Conformité à la BCRG et spécifiquement sur une offre de formation en conformité FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) faite par M. FINGER au profit des cadres de la BCRG, tel que l’intéressé dispense ladite formation aux banques commerciales de la place en accord avec l’APB.

Après les salutations et courtoisies d’usage, M. le Gouverneur a dit tout l’intérêt de la BCRG pour cette opportunité, dans un contexte où l’un des objectifs de l’Institution est d’être en adéquation avec les exigences de conformité de ses partenaires et de préserver ses relations et son image.

Pour réaliser cette formation et susciter un grand intérêt de la part des institutions-cibles, le formateur propose une mutualisation du coût de participation en tenant compte du nombre de participants.

Après des échanges autour du coût et du contenu de la formation, M. le Gouverneur a souhaité et obtenu du formateur que ledit contenu soit amélioré afin de pouvoir couvrir les questions de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et d’adapter le programme au besoin de la BCRG.

Pour l’organisation matérielle de la formation, il a été demandé à la DFRC de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.